Afin d’être proposé en location meublée longue durée, un logement doit respecter la liste des équipements obligatoires prévu par la loi Alur (décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981). Cette loi définit la liste de mobilier minimum à prévoir dans tout logement meublé (proposé en location meublée d'habitation à usage de résidence principale du locataire) pour que le locataire puisse s’y installer immédiatement avec ses seuls effets personnels.
Un logement meublé est défini comme « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » (art. 25-4 de la loi de 1989).
Voici la liste des équipements obligatoires pour un logement loué en meublé à usage de résidence principale du locataire :
- Literie comprenant couette ou couverture
- Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher (exemple : volets, rideaux, stores)
- Plaques de cuisson
- Four classique ou four à micro-ondes
- Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas (en nombre suffisant pour les occupants)
- Ustensiles de cuisine (casseroles, …)
- Table et sièges
- Étagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (par exemple : aspirateur si moquette, balai et serpillère si carrelage).
En cas de non-respect de cette liste de mobilier minimum obligatoire, le logement (considéré comme partiellement ou non meublé) peut être requalifié en logement vide (non soumis à la règlementation de la location meublée) et les revenus issus de la location sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers (donc pas dans la catégorie des BIC, plus favorable).
Cette liste est non exhaustive et peut être complétée par des éléments de décoration (tapis, coussins, cadres..), de rangements ou de confort selon la superficie du logement (exemples : téléviseur, lave-vaisselle, lave-linge…). Ces équipements complémentaires pourront aider à louer plus vite, à améliorer le confort des locataires, et donc à limiter les rotations dans le logement.
L’inventaire exhaustif et détaillé du mobilier doit être joint au bail de location et sert de base d’information pour l’état des lieux d’entrée.
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1 chambre(s)
Toulouse (31200)
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