Locations meublées touristiques AIRBNB... ça se complique définitivement !

LOKIZI
22 septembre 2020 à 04h35 dans Gestion locative de location meublée

Alors que la France avait durci la règlementation des locations meublées saisonnières pour freiner la pénurie des logements d'habitation à Paris et dans les grandes villes (plus de 200 000 habitants), la Cour de Justice de l'Union Européenne vient de valider la conformité de cette disposition française pour l'étendre à toute la zone euro.

Un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne destiné à limiter les locations touristiques

Cet arrêt très important, publié le 22 septembre 2020, destiné à limiter et mieux encadrer les locations touristiques ne fait que renforcer l'intérêt de la location meublée longue durée car moins contraignante...et souvent plus rentable.

En effet, pour proposer des locations de courtes durées hors de sa résidence principale, le loueur en meublé doit au préalable avoir déclaré ce logement secondaire avec un usage commercial (l'activité de location meublée est fiscalement considérée comme une activité commerciale). Cela sous-entend donc un changement d'usage du logement, passant d'un usage d'habitation à un usage de local commercial. Ce changement d'usage impactant directement à la baisse le potentiel locatif d'habitation d'une ville, les mairies exigent une compensation financière ou immobilière qu'il est très souvent difficile à appliquer pour le propriétaire-loueur.

2 options pour le loueur en location meublée saisonnière

Dans ces conditions, il reste 2 options pour le loueur qui n'est pas en mesure de satisfaire à ces exigences :

poursuivre la location meublée saisonnière, mais limitée à 120 jours par an, et pratiquée dans sa résidence principale,
ou bien, plus rapide à mettre en place, passer à la location meublée longue durée d'habitation. Dans ce cas aucun changement d'usage n'est nécessaire.