Tout savoir sur le régime du Micro-BIC en location meublée

Qu'est-ce que le régime du micro-BIC ?

Le régime du micro-BIC est un des 2 régimes fiscaux d'imposition des revenus locatifs perçus en location meublée par une entreprise individuelle.

Les entreprises soumises au régime micro-BIC sont taxées sur leur chiffre d'affaires.

Le régime du micro-BIC est basé sur le principe de l'abattement forfaitaire de charges, effectué par les services fiscaux avant calcul de l'impôt (à la différence du régime fiscal de BIC au réel qui permet de déduire 100% des charges).

Le régime du micro-BIC s'applique dans la limite d'un certain plafond de revenus défini par l'administration fiscale. Au delà du seuil règlementaire de revenus, c'est le 2ème régime fiscal qui s'applique de plein droit, le régime du BIC au réel.

Comment fonctionne le régime du micro-BIC ?

Est imposé de plein droit au régime du micro-BIC tout loueur en meublé (LMNP ou LMP) réalisant un chiffre d'affaire annuel jusqu'à 77 700€ de revenus en location meublée (nouveau plafond en vigueur à partir du 1/1/23).

Le chiffre d'affaires pris en considération dans le montant plafonné du micro-BIC inclut toutes les recettes effectuées sur la location meublée (d'un ou plusieurs biens), à savoir : 

• loyers 
• charges facturées au locataires
• provisions pour charges.

Un abattement forfaitaire automatique égal à 50% est ensuite appliqué sur le chiffre d'affaires (avant calcul de l'impôt et prélèvement des cotisations sociales). Aucune autre charge ne peut être déduite en micro-BIC.

En location meublée, le régime du micro-BIC est le régime fiscal appliqué par défaut (de plein droit) dès lors que les revenus locatifs ne dépassent pas 77 700€ (attention nouveau plafond à partir du 1/1/23)
Au-delà du plafond de revenus annuels de 77 700€ (nouveau seuil à partir de 2023), le loueur est automatiquement imposé au régime du BIC au réel. Pour en savoir plus sur le régime du BIC au réel, cliquez ici.

Le micro-BIC est le régime fiscal de plein droit pour toutes les locations meublées générant un chiffre d'affaires maximum de 77 700€ (en meublé à usage de résidence principale). 

ATTTENTION à partir de 2024, les locations meublées touristiques (dont les meublés de tourisme Airbnb) doivent justifier de nouvelles conditions pour accéder de plein droit au régime forfaitaire du micro-BIC (avec plafond de recettes et taux d'abattement spécifiques). 

Particularités du micro-BIC pour les meublés de tourisme (Airbnb, etc) 

Les modalités d'application du régime forfaitaire du micro-BIC évoluent, à partir de 2024*, pour la location meublée saisonnière (où le logement est loué à une clientèle de passage n'y élisant pas sa résidence principale).

A partir de 2024 les modalités d'application du régime micro-BIC sont les suivantes pour la location meublée touristique :

• pour un meublé de tourisme non classé : l'abattement forfaitaire est de 30% (et non plus 50%) jusqu'à 15 000€ de revenus en meublés (au lieu de 77 7700€)
• pour un meublé de tourisme classé, une chambre d'hôtes, un meublé para-hôtelier : l'abattement forfaitaire passe à 71% (et non pas 50%) avec un plafond de revenus jusqu'à 188 700€. Le taux d'abattement peut être majoré de 21% (dans la limite de 15 000€ de revenus) si le meublé de tourisme non classé est situé en zone non tendue.

Ces nouvelles modalités fiscales sont applicables sur les revenus de 2024 (BOFIP 14 février 2024) avec rétroactivité possible sur les revenus 2023 (Plan de Finance 2024), au choix du loueur en meublé.

Pour en savoir plus sur le meublé de tourisme : retrouvez notre article de blog sur le meublé de tourisme (définition, classement etc)

*nouvelles conditions du micro-BIC mises à jour dans le Plan de Finance 2024 et le BOFIP du 14 février 2024.