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Liste de mobilier et équipement pour location meublée (loi Alur)
Pour être considéré comme meublé, un logement doit être garni d'un équipement mobilier minimum règlementaire, adapté à la taille du logement.
Il existe une liste officielle de mobilier obligatoire prévue par la loi Alur pour louer en meublé dans les règles.
LOKIZI vous informe sur la liste du mobilier minimum obligatoire (en respect de la Loi Alur), sur les équipements facultatifs à envisager dans le logement, ainsi que sur les règles en vigueur pour louer en meublé (dans le cadre du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel LMNP, ou Professionnel LMP).
La Loi Alur définit la liste de meubles minimum obligatoires pour la location meublée 2024
Pour qu'un logement d'habitation loué en meublé soit légalement considéré comme "décent", il doit être "équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante".
Cet équipement est à prévoir par le propriétaire dans tout logement loué en meublé à titre de résidence principale du locataire occupant.
Le décret du 31 juillet 2015 de la loi Alur détermine la liste de mobilier minimum obligatoire à prévoir dans tout logement meublé (proposé en location meublée d'habitation) :
- Literie comprenant couette ou couverture
- Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher (rideaux occultant pour chambres, volet etc.)
- Plaques de cuisson
- Four ou four à micro-ondes
- Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas
- Ustensiles de cuisine
- Table et sièges
- Étagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Cette liste d'éléments mobiliers conformes et obligatoires Alur définie en 2015 est toujours valable pour 2024.
Le respect de cette liste de mobilier Alur est une composante essentielle de la validité du statut de loueur en meublé non professionnel LMNP (ou également de LMP). Le mobilier contenu dans le logement meublé doit obligatoirement être répertorié sur l'inventaire établi en début de location, et annexé au bail de location.
En cas de non-respect de cette liste de mobilier minimum obligatoire, le logement (considéré comme partiellement ou non meublé) peut être requalifié en logement vide... avec une répercussion sur le prix du loyer proposé, et un effet négatif pour le propriétaire-bailleur (sur le niveau de revenu perçu et sur la fiscalité de ses revenus locatifs).
Les équipements facultatifs "hors liste Alur" : pensez-y !
La liste des 11 éléments obligatoires en location meublée (ci-dessus) est non exhaustive et peut être librement complétée par d'autres équipements pouvant contribuer au coup de cœur des candidats à la location, au confort et à la fidélité des locataires occupants :
Voici quelques exemples d'équipements complémentaires à la liste Alur qui peuvent être prévus dans un logement meublé (pour le rendre encore plus attractif et confortable) :
- petit électroménager (bouilloire, grille-pain, machine à café etc.)
- gros électroménager (lave-linge, lave-vaisselle, télévision)
- décoration murale, petits luminaires, tapis et coussins etc.
S'ils sont choisis à bon escient les équipements facultatifs complémentaires ne feront que valoriser le bien.
LOKIZI conseille d’adapter la liste de mobilier à la taille du logement meublé : un lave-linge pourra être considéré comme un équipement normal à prévoir dans un logement de plusieurs chambres (adapté aux famille ou colocations) ou dans un studio sans laverie à proximité par exemple.
NB : en zone tendue où est appliqué le principe d'encadrement de loyer, les équipements facultatifs de confort peuvent justifier un complément de loyer.
Tous les équipements prévus dans le logement meublé figurent dans l'inventaire annexé au bail de location.
Inventaire du mobilier en location meublée
Pour valider le caractère meublé d'un logement proposé à la location à usage de résidence principale, un inventaire détaillé des équipements et mobiliers doit être établi lors de l'état des lieux. Le document d'inventaire est joint au bail de location.
L'inventaire en location meublée est réalisé en présence du bailleur et du locataire, ou de leur représentant, au moment de la remise des clés.
Pour être conforme, l'inventaire d'une location meublée comprend la liste exacte du mobilier présent dans chaque pièce et décrit l'état de chacun des éléments (fonctionnement, état neuf ou d'usage, marque éventuelle surtout si le matériel est haut de gamme, etc.). L'inventaire est également établi en autant d'exemplaires qu'il y a de parties (chaque bailleur et chaque locataire), lesquelles doivent toutes parapher / signer / dater le document.
Pour éviter tout litige, il est vivement conseillé de prévoir dans l'inventaire des photos illustrant la présence des équipements et leur état.
Liste de mobilier pour la conformité de l'état des lieux en location meublée LMNP
L'équipement mobilier est une des caractéristiques de la location meublée à usage de résidence principale réglementée par la Loi Alur.
En effet la Loi Alur définit la règlementation de la location meublée sur les caractéristiques suivantes :
- conformité du logement meublé proposé à la location (liste du mobilier et diagnostics techniques obligatoires)
- modalités du bail de location entre le loueur et le locataire (durée, résiliation, dépôt de garantie, encadrement de loyer, etc.)
- conditions d'accès du locataire au logement (états des lieux et inventaire)
- fiscalité des revenus locatifs.
L'inventaire détaillé du mobilier en location meublée est un sujet de haute importance car il permet de justifier le niveau de loyer proposé. Il permet également de justifier de caractère effectif du meublé pour prétendre à la fiscalité avantageuse des BIC (Bénéfice Industriels & Commerciaux) des loueurs en meublé LMNP.
En début de location un état des lieux du logement est réalisé avec un état précis de l'état du logement et de ses équipements. Au-delà de l'inventaire mobilier, l'état des murs / sols / plafonds y est mentionné, tout comme les équipements sanitaires ou chauffage par exemple.
L'état des lieux d'entrée servira de base de référence pour le jour de la sortie du locataire ou un état des lieux de sortie sera réalisé. En cas d'écart entre les 2 états des lieux le dépôt de garantie ne pourrait être restitué que partiellement ou intégralement conservé par le bailleur en cas réparations locatives trop importantes.
Pas le temps / pas l'envie / pas l'inspiration de gérer l'équipement mobilier de votre location meublée ?
Pour vous soulager dans l'équipement mobilier de votre location meublée, LOKIZI vous propose de prendre en charge l'ameublement et l'équipement de votre logement, en respect de la liste de mobilier minimum obligatoire définie par la loi Alur, en respect de vos goûts, des attentes du marché et bien sûr de votre budget.
Ne sous-estimez pas l'étape d'équipement mobilier du logement avant de vous lancer car elle peut être chronophage et synonyme de petite logistique à gérer...
LOKIZI gère pour vous l’équipement et l’ameublement complet et sur-mesure de votre logement :
- sélection et achat de mobilier
- réception des différents fournisseurs, déballage, montage
- débarrassage des encombrants et emballages
- éventuels travaux de rénovation
- prestation sur-mesure selon votre logement & votre budget.
Faire appel à LOKIZI pour meubler votre logement présente différents avantages :
- conformité (Loi Alur et diagnostics techniques)
- tarifs professionnels négociés
- mobilier actuel et adapté à la location longue durée
- prestation personnalisée sur-mesure
- valorisation de votre patrimoine immobilier
- 1 interlocuteur unique et professionnel
- idéal pour louer vite et fidéliser vos locataires
En confiant l'équipement mobilier de votre logement à LOKIZI, vous gagnez du temps, vous êtes en règle, vous faites des économies et vous prenez une longueur d'avance pour accueillir votre premier locataire !
Parce que l'équipement mobilier d'un logement touche également à d'autre sujets d'ordre juridique, administratif ou fiscal, notre équipe experte saura vous conseiller et vous accompagner pour vous lancer dans la location meublée dans les meilleures conditions possibles.
Pour en savoir plus sur notre prestation sur-mesure d'ameublement / équipement gérée par notre Chef de projet aménagement / ameublement, ou sur toute autre question relative à la location meublée, contactez-nous !
Pour en savoir plus sur les textes règlementaires en location meublée :
- Liste mobilier loi Alur : Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 liste mobilier
- Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové : article 8 du 24 mars 2014
- Encadrement des loyers : article 2 du 10 juin 2015
- État des lieux d'entrée : article 3-2 du 6 juillet 1989
- Obligations du locataire : article 7 du 6 juillet 1989
FAQ du mobilier en location meublée
Nous avons listé pour vous ci-dessous les questions les plus fréquemment relayées à nos équipes et liées à l'équipement mobilier d'une location meublée :
Pour louer en meublé en respect des règles en vigueur, un appartement doit être garni d'un minimum de mobilier listé par la Loi Alur : kit vaisselle, literie, mobilier de rangement et prise de repas, etc.
>> télécharger ici la liste officielle des 11 éléments minimuims obligatoires prévus dans la liste Alur
Le locataire n'a plus qu'à prévoir ses effets personnels (linge, linge de maison, nourriture etc.).
Tout locataire est assuré de trouver en location meublée un appartement décent dûment équipé du mobilier minimum obligatoire. Le loyer est proposé "charges comprises", c'est-à-dire incluant les charges locatives à devoir au propriétaire, et incluant à minima la taxe sur les ordures ménagères, ajoutées des charges communes (s'il s'agit d'un immeuble en copropriété), et parfois des charges de maintenance (chaudière, climatisation, poêle à bois etc.) et/ou des abonnements / consommation d'énergie (électricité, eau, gaz, internet).
Le lave-linge, le lave-vaisselle et le linge de maison ne font parties des équipements obligatoires de la liste Alur pour louer en meublé classique.
Ils restent cependant très appréciés des (candidats) locataires pour leur usage quotidien, au même titre que le petit électroménager par exemple (grille-pain, bouilloire, machine à café par exemple). Dès lors que la taille et l'aménagement du logement le permettent nous conseillons fortement de prévoir à minima le lave-linge.
La liste de mobilier obligatoire ne mentionne rien quant à l’état des meubles proposés pour louer en meublé. Les meubles ne sont pas nécessairement neufs mais il est évident qu’ils doivent être en bon état d’usage. Une simple réparation préalable ou un remplacement par du mobilier neuf peut être parfois nécessaire pour louer en meublé dans les meilleures conditions.
Pendant la période de location du logement, toute dégradation est assumée par le locataire : réparation ou remplacement. Un inventaire des meubles et du logement global est effectué lors de l’état des lieux d’entrée. Cet inventaire dresse la liste de mobilier présent dans le logement et l'état dans lequel il est remis au locataire. Cet inventaire est repris lors de l’état des lieux de sortie pour s’assurer que le logement est bien conforme pour la relocation.
Le loueur en meublé est dans l'obligation de garnir le logement du minimum de mobilier règlementaire (et conforme à la loi Alur) pour que le locataire puisse y vivre, manger, et dormir.
Le locataire, quant à lui est tenu de prendre soin du logement et du mobilier pendant la durée de location et de le restituer à l'identique à sa sortie (l'état des lieux faisant foi). En cas de dégradations causées par le locataire, les réparations sont à la charge de celui-ci.
